Commission sportive du 25 novembre 2016
EXTRAIT :
JOURNEE DU 16/10/2016 : LANGOAT JS 1 / KERITY US 2: D3 groupe B
Réclamation art. 92 Ter Titre 4 des règlements LBF de Langoat Js 1, usurpation de licence Dossier retransmis par la commission de discipline du 17/11/2016. La commission Après avoir entendu les responsables de Langoat Js 1 et l’arbitre de la rencontre le 27 octobre 2016, puis Mr GATINEAU, responsable de l’équipe de Kérity Us 2 le 10 Novembre 2016 ; Fait évocation concernant ce dossier et dit (Art. 92 Ter 2 Titre 4 des règlements de la Lbf) : que Kérity Us a délibérément fait débuter le match à un joueur suspendu pour remplacer un absent, sans modifier la feuille de match déjà établie et ceci pour renforcer le niveau de l’équipe
En conséquence, donne match perdu par pénalité à Kérity Us 2 ainsi qu’un retrait de 3 points au classement,
A savoir : Kérity Us 2 : 0 but ; 0 point Langoat Js 1 : 3 buts ; 4 points
Par application de l’article 92 Ter 2, Titre 4 des règlements LBF, le droit de l’évocation de 86 € 04 est imputé à Kérity Us de même que la sanction financière de 82 € 60 correspondant à l’article 100 Titre 4 des règlements Lbf pour fraude sur la qualification d’un joueur.
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PLOUGUIEL LIZILDRY 1 / PAIMPOL STADE 3 : D3 groupe B Match arrêté,
Paimpol Stade 3 quitte le terrain La commission, Après étude des pièces du dossier et lecture des différents courriers,
Donne match perdu par forfait pour abandon de terrain à Paimpol Fc 3 et lui inflige une amende de 76 € 08 (art. 9-2 championnat de bretagne des règlements Lbf)
A savoir :PlouguielLizildry : 3 buts ; 4 points Paimpol St Fc 3 : 0 but ; 0 point